Les activités de Tirvanolio s’inscrivent dans un cadre transfrontalier, entre la
France, où se situent une partie des utilisateurs, et l’Australie, où se
concentrent les projets présentés. Pour éviter toute ambiguïté, nous indiquons
ci-dessous la juridiction principale compétente pour l’interprétation de cette
clause de non-responsabilité, sans préjudice des dispositions impératives
applicables dans d’autres pays.
Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation
ou de la protection des données, tout litige relatif à l’interprétation
ou à l’exécution de cette clause de non-responsabilité relève, en
principe, de la compétence des juridictions françaises. Cette règle
n’empêche pas l’application éventuelle de dispositions spécifiques liées
aux projets basés en Australie, lorsque ces dispositions sont d’ordre
public ou expressément prévues par la réglementation concernée.
Cette clause de non-responsabilité doit être lue à la lumière du droit
français applicable et, lorsque cela est pertinent, des règles encadrant
le financement participatif pour entreprises liées à l’Australie. En cas
de divergence d’interprétation, les dispositions impératives du droit de
la consommation ou de la protection des données applicables en France
prévalent sur les formulations générales de ce texte.
Selon notre lieu de résidence, des règles spécifiques peuvent encadrer la
manière dont nous pouvons participer à des campagnes de financement
participatif pour entreprises. Il nous appartient de vérifier si notre
situation personnelle, notre statut ou notre pays de résidence nous
autorisent à soutenir certains projets. Tirvanolio ne peut pas confirmer pour
chaque utilisateur la conformité de sa participation avec toutes les
réglementations locales existantes.