Conditions générales d’utilisation
Ces conditions d’utilisation décrivent le cadre dans lequel nous accédons à Tirvanolio, plateforme dédiée aux campagnes de financement participatif pour startups basées en Australie. Elles précisent ce que nous pouvons attendre de la plateforme, ce que la plateforme attend de nous et comment s’articulent ces engagements avec les autres textes de référence, notamment la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et la clause de non-responsabilité. En tant qu’utilisateurs, nous sommes invités à les lire avec attention avant de lancer ou de soutenir une campagne, en gardant en tête que les résultats peuvent varier d’un projet à l’autre.
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Objet et acceptation des conditions
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de la plateforme Tirvanolio, dédiée aux campagnes de financement participatif pour startups australiennes. En créant un compte ou en consultant les campagnes, nous acceptons d’être liés par ces règles, en complément de la politique de confidentialité, de la politique relative aux cookies et de la clause de non-responsabilité. Si nous n’acceptons pas ces conditions, nous devons nous abstenir d’utiliser la plateforme et de participer aux campagnes présentées. -
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Rôle et limites de la plateforme
La plateforme Tirvanolio met en relation des fondateurs de startups basées en Australie et des personnes qui envisagent de financer leurs projets, sans fournir de conseil personnalisé. Nous restons entièrement responsables de nos décisions, qu’il s’agisse de lancer une campagne ou d’y participer. La plateforme fournit un cadre technique, éditorial et informatif, mais ne garantit ni la viabilité des projets, ni l’issue des campagnes, ni l’atteinte des objectifs présentés par les fondateurs, quels que soient les scénarios envisagés.
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Création et gestion des comptes
Pour utiliser Tirvanolio, nous devons créer un compte avec des informations exactes et à jour, et garder nos identifiants confidentiels. Nous nous engageons à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas créer de comptes fictifs et à informer l’équipe en cas de suspicion d’usage non autorisé. Tirvanolio peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement frauduleux, abusif ou contraire aux règles applicables au financement participatif pour entreprises.
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Utilisation par fondateurs et financeurs
Les fondateurs qui préparent une campagne sont responsables du contenu qu’ils publient, y compris les descriptions de projets, les chiffres présentés, les visuels et les mises à jour. Ils s’engagent à fournir des informations sincères, à signaler les risques et les limites de leur projet et à corriger toute erreur portée à leur connaissance. Les personnes qui financent s’engagent, de leur côté, à utiliser ces informations de manière prudente, à poser des questions lorsque quelque chose n’est pas clair et à respecter les espaces de discussion mis en place sur Tirvanolio. -
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Propriété intellectuelle et contenus
Tirvanolio conserve certains droits sur les éléments de la plateforme, comme la structure des fiches, les textes génériques, les guides et les visuels produits en interne. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils créent, tout en accordant à Tirvanolio une licence limitée pour les héberger, les afficher et les adapter techniquement dans le cadre du fonctionnement du site. Il nous est interdit de reproduire, modifier ou redistribuer des éléments de la plateforme sans autorisation écrite préalable, sauf dispositions légales contraires. -
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Responsabilité et limites
Les règles de responsabilité applicables à Tirvanolio sont précisées dans la clause de non-responsabilité, que nous sommes invités à lire attentivement. En résumé, nous reconnaissons que le financement participatif pour startups comporte une part importante d’incertitude et que les résultats peuvent varier d’un projet à l’autre. Tirvanolio ne pourra pas être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base des informations publiées, ni des pertes indirectes ou immatérielles, dans les limites prévues par le droit français et les règles impératives applicables. -
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Comportements interdits et modération
Pour utiliser la plateforme, nous devons respecter un ensemble de comportements attendus : ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs, ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées, ne pas perturber le fonctionnement technique de Tirvanolio et ne pas utiliser le site pour contourner des règles locales qui nous seraient applicables. En cas de manquement, Tirvanolio peut prendre des mesures raisonnables, comme la suppression de contenus, la suspension d’un compte ou la notification aux autorités compétentes, si la situation l’exige.
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Modification des conditions et droit applicable
Tirvanolio peut adapter ces conditions d’utilisation pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, du cadre réglementaire ou des pratiques du secteur. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de dernière modification visible. En continuant à utiliser la plateforme après une modification, nous reconnaissons avoir pris connaissance des nouvelles dispositions, dans la mesure où elles nous sont applicables, sans que cela ne prive les utilisateurs de leurs droits impératifs prévus par la législation française. -
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Cadre juridique et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables à certains projets ou utilisateurs en lien avec l’Australie. En cas de désaccord persistant, et sauf disposition d’ordre public contraire, les juridictions françaises seront en principe compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions. Si une clause est jugée invalide, les autres continueront à produire effet dans la mesure permise par la loi. -
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Questions, contact et interprétation
Pour toute question sur ces conditions d’utilisation, nous pouvons contacter l’équipe Tirvanolio via les coordonnées indiquées sur la page de contact. Nous pouvons notamment demander des éclaircissements sur une clause, signaler un contenu problématique ou évoquer une difficulté liée à l’usage de la plateforme. Tirvanolio s’efforcera de répondre avec des explications claires, sans fournir de conseil juridique individuel, et pourra, si nécessaire, orienter vers d’autres ressources pertinentes.
Si nous avons des questions sur ces conditions d’utilisation, sur la manière dont elles s’appliquent à notre situation de fondateur ou de personne qui finance des projets, ou si nous souhaitons signaler un contenu ou un comportement qui nous semble contraire à ces règles, nous pouvons contacter l’équipe Tirvanolio. Nous utiliserons pour cela les coordonnées indiquées dans les mentions de contact habituelles. L’équipe ne pourra pas fournir de conseil juridique personnalisé, mais pourra apporter des précisions sur le sens de certaines clauses et sur les procédures internes mises en place pour y répondre.
E-mail de contact content@tirvanolio.world
Téléphone +33 4 71 52 51 45
Adresse de contact 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France